HYERES - MTPM - Enquête publique unité de méthanisation de boues, STEP de l'Almanarre

Mis à jour le 26/03/2024

Enquête publique portant sur la demande d'autorisation de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de boues de stations d'épuration au sein de la STEP de l'Almanarre à Hyères.

Cette enquête publique est ouverte du lundi 12 février au jeudi 14 mars 2024 inclus. Seules sont prises en compte les observations du public reçues pendant la durée de l'enquête publique.
Pétitionnaire : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Commissaire enquêteur : M. Arnaud d'Escrivan
Lieu et siège de l'enquête : Mairie de Hyères
Lieu d'enquête : Métropole Toulon Provence Méditerranée (Le Phoenix, 39 avenue de la Résistance, Toulon)

Arrêté préfectoral du 16 janvier 2024 portant ouverture d'une enquête publique

Avis d'enquête publique

Dossier d'enquête publique

Dossier de demande d'autorisation environnementale

I - Pièces administratives et étude des impacts

II - Etude de dangers et autres pièces environnementales

Avis des organismes et des services consultés

Télécharger Rapport d'examen du 7 novembre 2023 de l'UD DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 83 PDF - 6,39 Mb - 08/02/2024
Télécharger Avis du 30 mai 2023 de la MRAE PDF - 0,85 Mb - 08/02/2024
Télécharger 2ème avis du 21 mars 2022 de l'ARS PDF - 0,93 Mb - 08/02/2024
Télécharger 1er avis du 27 septembre 2021 de l'ARS PDF - 0,88 Mb - 08/02/2024
Télécharger Avis du 21 mars 2022 du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 83 PDF - 0,96 Mb - 08/02/2024
Télécharger Avis du 27 septembre 2021 de la DDTM direction départementale des territoires de la mer 83 PDF - 0,49 Mb - 08/02/2024
Télécharger Avis du 25 janvier 2022 de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA - SBEP PDF - 0,52 Mb - 08/02/2024

Observations du public par voie télématique

Néant

Rapport - Conclusions et Avis du Commissaire Enquêteur

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 2,31 Mb - 26/03/2024
Télécharger Conclusions et Avis du Commissaire enquêteur PDF - 0,94 Mb - 26/03/2024