Enquête publique ICPE - Centre de recyclage et d'élimination de déchets non dangereux issus du BTP à POURCIEUX - Société MAT'ILD

Rapport du commissaire enquêteur

• Rapport du commissaire enquêteur
• Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 3,25 Mb - 04/05/2023
•  Conclusion et avis motivé du commissaire enquêteur
• Télécharger Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur PDF - 0,40 Mb - 04/05/2023
• Compte rendu de réunion d'information et d'échanges du 1er septembre 2022 à Pourcieux
• Télécharger Compte rendu de réunion d'information et d'échanges du 1er septembre 2022 à Pourcieux PDF - 1,05 Mb - 04/05/2023
• Mémoire en réponse aux observations du commissaire enquêteur
• Télécharger Mémoire en réponse aux observations du commissaire enquêteur PDF - 2,63 Mb - 04/05/2023
• Procès verbal de synthèse
• Télécharger Procès verbal de synthèse PDF - 0,51 Mb - 04/05/2023

Arrêté préfectoral prorogation du délai d'instruction

• Télécharger Arrêté préfectoral du 12 janvier 2023 portant prorogation du délai d'instruction PDF - 1,03 Mb - 04/05/2023

Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique

• Télécharger Arrêté préfectoral du 27 mars 2023 instituant des servitudes d'utilité publique autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux, expl... PDF - 2,91 Mb - 04/05/2023

Décision

• Arrêté préfectoral du 28 mars 2023 d’autorisation environnementale unique relatif à l’exploitation d’un centre de tri, recyclage et d’élimination des déchets non dangereux issus des chantiers du BTP Bâtiment et travaux publics, dénommé projet ECOVAL BTP Bâtiment et travaux publics, par la société MAT’ILD à Pourcieux
• Télécharger Arrêté préfectoral du 28 mars 2023 d’autorisation environnementale unique relatif à l’exploitation d’un centre de tri, recyclage et d’élimination d... PDF - 23,70 Mb - 04/05/2023
•  Annexes de l'arrêté préfectoral du 28 mars 2023 d’autorisation environnementale unique relatif à l’exploitation d’un centre de tri, recyclage et d’élimination des déchets non dangereux issus des chantiers du BTP Bâtiment et travaux publics, dénommé projet ECOVAL BTP Bâtiment et travaux publics, par la société MAT’ILD à Pourcieux
• Télécharger Annexes de l'arrêté préfectoral du 28 mars 2023 d’autorisation environnementale unique relatif à l’exploitation d’un centre de tri, recyclage et d’... PDF - 8,03 Mb - 04/05/2023