SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE - Enquête publique relative au démantèlement de l'Installation Nucléaire de Base (INB) n°39 - dénommée "MASURCA"
Mis à jour le 02/02/2024
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OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à la demande de démantèlement de l'Installation Nucléaire de Base (INB) n°39 - dénommée "MASURCA", exploitée par le commissariat à l'énergie atomique (CAE) sur son centre de CADARACHE à Saint-Paul-Lez-Durance
Enquête publique interdépartementale du 22 février 2024 au 29 mars 2024 inclus
sur le territoire des communes :
- du Var : Ginasservis et Vinon-sur-Verdon ;
- des Alpes-de-Haute-Provence : Corbières-en-Provence ;
- du Vaucluse : Mirabeau, Beaumont-de-Pertuis, Rians ;
- des Bouches-du-Rhône : Jouques et Saint-Paul-Les-Durance
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AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Télécharger Avis d'OUVERTURE d'ENQUÊTE PDF - 1,17 Mb - 02/02/2024
ARRÊTE portant ouverture de l'Enquête publique
* Ces 2 documents comportent le lien d'accès au registre dématérialisé qui contient la totalité du dossier d'enquête à destination du public.
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