SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE - Enquête publique relative au démantèlement de l'Installation Nucléaire de Base (INB) n°39 - dénommée "MASURCA"

Mis à jour le 02/02/2024

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OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande de démantèlement de l'Installation Nucléaire de Base (INB) n°39 - dénommée "MASURCA", exploitée par le commissariat à l'énergie atomique (CAE) sur son centre de CADARACHE à Saint-Paul-Lez-Durance

Enquête publique interdépartementale du 22 février 2024 au 29 mars 2024 inclus

sur le territoire des communes :

  • du Var :  Ginasservis et Vinon-sur-Verdon ;
  • des Alpes-de-Haute-Provence : Corbières-en-Provence ;
  • du Vaucluse : Mirabeau, Beaumont-de-Pertuis, Rians ;
  • des Bouches-du-Rhône : Jouques et Saint-Paul-Les-Durance

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AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE

  Télécharger Avis d'OUVERTURE d'ENQUÊTE PDF - 1,17 Mb - 02/02/2024

ARRÊTE portant ouverture de l'Enquête publique

Télécharger Arrêté d'ouverture d'Enquête publique PDF - 2,49 Mb - 02/02/2024

* Ces 2 documents comportent le lien d'accès au registre dématérialisé qui contient la totalité du dossier d'enquête à destination du public.

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