Installations classées pour la protection de l'environnement - SIGNES- Renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière CHIBRON par la société SO.ME.CA.

Rapport et avis du commissaire enquêteur sur le projet

Remis en préfecture le 26 mai 2021

• Rapport du commissaire enquêteur remis le 26 mai 2021
• Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,59 Mb - 04/05/2023
•  Avis et conclusion du commissaire enquêteur
• Télécharger Avis et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,55 Mb - 04/05/2023

CDNPS - Formation Spécialisée Carrières

Projet d'arrêté examiné en CDNPS - Formation spécialisée dite des carrières le 25 novembre 2021.

Décision préfectorale

• Arrêté préfectoral du 22 décembre 2021 portant autorisation du renouvellement de l'exploitation de la carrière dite "CHIBRON" ainsi que des installations liées à l'activité de la carrière, sur le territoire de la commune de SIGNES.
• Télécharger Arrêté préfectoral du 22 décembre 2021 - page 1 à 30 PDF - 14,38 Mb - 04/05/2023
• Télécharger Arrêté préfectoral du 22 décembre 2021 - page 31 à 56 PDF - 12,49 Mb - 04/05/2023
• Télécharger Annexes 1 à 7 à l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2021 PDF - 12,86 Mb - 04/05/2023