Enquête publique "Domaine Garonnette Plage"- Sainte-Maxime

 Objet de l'enquête publique :

Demande de création de l'ASA" Domaine Garonnette Plage", sise au lieu-dit "Le Saut du Loup" à Sainte-Maxime, dont l'objet sera: la gestion, l'entretien des parties communes ou ouvrages communs, les équipements collectifs, leur amélioration, la réalisation de nouveaux équipements et aménagements d'intérêts communs; le contrôle et l'application du règlement, du cahier des charges, des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application,; la charge de prestations de gestion d'entretien, de réalisation, d'amélioration de toutes les parties communes et équipements collectifs, pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires.

Documents à télécharger :

• Télécharger Statut ASA Domaine Garonnette Plage PDF - 2,84 Mb - 04/04/2023

• Télécharger Plan Cadastral Lotissement Garonnette Plage PDF - 0,43 Mb - 04/04/2023

• Télécharger Réglement du lotissement Garonnette Plage PDF - 5,05 Mb - 04/04/2023

• Pour consulter la liste des propriétaires, en faire la demande à :ep-asa-brignoles@administrations83.net

• Télécharger Avis d'ouverture enquête publique PDF - 0,70 Mb - 04/04/2023

• Télécharger AP Enquête publique PDF - 2,39 Mb - 04/04/2023

• Télécharger AP du 4 novembre 2022 modifiant AP du 4 octobre 2022 PDF - 0,10 Mb - 04/04/2023

• Télécharger Courrier DDFIP designation du comptable de l' ASA Domaine Garonnette Plage PDF - 0,29 Mb - 04/04/2023

• Télécharger Proces Verbal Assemblee constitutive du 10 janvier 2023 PDF - 0,56 Mb - 04/04/2023

Commissaire enquêteur :

• Télécharger Nomination du commissaire enquêteur PDF - 0,33 Mb - 04/04/2023

• Télécharger Rapport commissaire enqueteur ASA Domaine Garonnette Plage PDF - 17,69 Mb - 04/04/2023

Calendrier :

Ouverture de l'enquête publique : du 7 novembre au 6 décembre 2022 à 17h

Observation :

• -*Pour consulter les observations émises, en faire la demande à :ep-asa-brignoles@administrations83.n

Modalités de transmission des observations du public

Le public pourra transmettre ses observations en se connectant sur: ep-asa-brignoles@administrations83.net
Nom d'utilisateur: ep-asa-brignoles@administrations83.net