Fréjus - concession plage de Saint-Aygulf

Mis à jour le 25/04/2024

Fréjus - concession de la plage de Saint-Aygulf.

Avis d’ouverture d’enquête publique

L’enquête publique sera ouverte et consultable du 11 mars 2024 au 10 avril 2024 inclus portant sur la demande de concession de la plage naturelle de Saint-Aygulf, sur la commune de Fréjus

Télécharger Fréjus_plage St-Aygulf_ap_ouverture_ep PDF - 3,11 Mb - 12/02/2024

Télécharger Fréjus_plage St-Aygulf_publicité_ep PDF - 1,15 Mb - 12/02/2024

Dossier à consulter

Télécharger Rapport présentation 16-01-2024 PDF - 0,14 Mb - 08/02/2024

Télécharger 0 - Page de garde PDF - 0,05 Mb - 08/02/2024

Télécharger 0-1 Bordereau des pièces PDF - 0,11 Mb - 08/02/2024

Télécharger 1-0 Pdg projet de concession PDF - 0,04 Mb - 08/02/2024

Télécharger 1-1 Plan de situation PDF - 0,06 Mb - 08/02/2024

Télécharger 1-2 Cahier des charges PDF - 1,02 Mb - 08/02/2024

Télécharger 1-3-0 Pdg plan PDF - 0,05 Mb - 08/02/2024

Télécharger 1-3-1 Plan concession Saint-Aygulf PDF - 2,58 Mb - 08/02/2024

Télécharger 1-4 Sous-traité type PDF - 0,47 Mb - 08/02/2024

Télécharger 2-0 Pdg demande communale PDF - 0,04 Mb - 08/02/2024

Télécharger 2-1 Délibération PDF - 2,74 Mb - 08/02/2024

Télécharger 2-2 Dossier renouvellement communal PDF - 4,40 Mb - 08/02/2024

Télécharger 2-3 Plan projet communal PDF - 2,58 Mb - 08/02/2024

Télécharger 3-0 Pdg avis des services PDF - 0,04 Mb - 08/02/2024

Télécharger 3-1 Avis préfet maritime R2124-25 PDF - 0,23 Mb - 08/02/2024

Télécharger 3-2 Avis UDAP PDF - 0,21 Mb - 08/02/2024

Télécharger 3-3 Avis conservatoire du littoral PDF - 0,32 Mb - 08/02/2024

Télécharger 3-4 Avis accessibilité PDF - 0,71 Mb - 08/02/2024

Télécharger 3-5 Avis DDFIP PDF - 0,08 Mb - 08/02/2024

Télécharger 3-6 Avis autorité militaire R2124-56 PDF - 0,14 Mb - 08/02/2024

Télécharger 3-7 Avis préfet maritime R2124-56 PDF - 0,23 Mb - 08/02/2024

Télécharger 3-8 Avis service gestionnaire PDF - 0,07 Mb - 08/02/2024

Addenda 23/02/2024

Télécharger demande initiale renouvellement PDF - 0,06 Mb - 23/02/2024

Télécharger demande modifiée renouvellement PDF - 0,06 Mb - 23/02/2024

Observations du public :0

Comment donner son avis?

Enquête close, vous ne pouvez plus donner votre avis

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur.

Ces observations sont publiées ci-dessus avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis ?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport d'enquête-Fréjus_plage St-Aygulf PDF - 3,46 Mb - 25/04/2024

Télécharger Conclusion & Avis-Fréjus_plage St-Aygulf PDF - 0,18 Mb - 25/04/2024