Le Lavandou - anse Cavalière - AOT-ZMEL
du 25 mars 2024 au 25 avril 2024
Enquête publique unique, portant sur la demande d’Autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour la création d’une Zone de Mouillages et d’Equipements Légers (ZMEL) sur le domaine public maritime de l’anse de Cavalière, située sur la commune du Lavandou.
Avis d’ouverture d’enquête publique
L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 25 mars 2024 au 25 avril 2024 inclus portant sur :
la demande d’Autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour la création d’une Zone de Mouillages et d’Equipements Légers (ZMEL) sur le domaine public maritime de l’anse de Cavalière, située sur la commune du Lavandou.
Dossier à consulter
Observations du public :
Comment donner son avis?
Enquête close, vous ne pouvez plus donner votre avis
Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur.
Ces observations sont publiées ci-dessus avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis ?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance
Documents listés dans l’article
- Télécharger Le Lavandou_aot_zmel_ap_ouverture_ep PDF - 1,99 Mb - 04/03/2024
- Télécharger Le lavandou_aot_zmel_publicité_ep PDF - 0,77 Mb - 04/03/2024
- Télécharger 0_Page de Garde et Bordereau PDF - 0,38 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 1_Plan de situation PDF - 1,65 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 2_Demande communale PDF - 20,22 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 3_Projet de convention PDF - 0,41 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 4_Projet de règlement de police PDF - 0,42 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 5_Plan de la ZMEL PDF - 1,21 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 6_Avis des services PDF - 2,09 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 7_Avis du service gestionnaire PDF - 1,17 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 8_désignation du commissaire enquêteur PDF - 0,59 Mb - 18/03/2024
- Télécharger observation 1 PDF - 0,05 Mb - 25/03/2024
- Télécharger observations 4 à 8 PDF - 0,06 Mb - 03/04/2024
- Télécharger observations 9 à 12 PDF - 0,06 Mb - 03/04/2024
- Télécharger observations 13 à 15 PDF - 0,06 Mb - 04/04/2024
- Télécharger observations 16 à 20 PDF - 0,19 Mb - 04/04/2024
- Télécharger observation 21 PDF - 0,05 Mb - 05/04/2024
- Télécharger observations 22 à 29 PDF - 0,06 Mb - 08/04/2024
- Télécharger observations 30 à 33 (hors formulaire de contact) PDF - 0,06 Mb - 08/04/2024
- Télécharger observations 34 à 38 PDF - 0,06 Mb - 09/04/2024
- Télécharger observations 39 à 40 PDF - 0,06 Mb - 09/04/2024
- Télécharger observations 41 à 48 PDF - 0,06 Mb - 10/04/2024
- Télécharger observations 49 à 72 PDF - 0,11 Mb - 17/04/2024
- Télécharger observations 73 à 77 (hors formulaire de contact) PDF - 0,05 Mb - 17/04/2024
- Télécharger observations 78 à 79 (hors formulaire de contact) PDF - 0,05 Mb - 18/04/2024
- Télécharger observations 80 à 83 PDF - 0,05 Mb - 18/04/2024
- Télécharger observations 80 à 83 PDF - 0,05 Mb - 19/04/2024
- Télécharger observations 84 à 85 PDF - 0,05 Mb - 19/04/2024
- Télécharger observation 2 PDF - 0,05 Mb - 19/04/2024
- Télécharger observation 3 PDF - 0,05 Mb - 19/04/2024
- Télécharger observations 86 à 87 (hors formulaire de contact) PDF - 0,05 Mb - 22/04/2024
- Télécharger observations 88 à 94 PDF - 0,05 Mb - 22/04/2024
- Télécharger observations 95 à 98 PDF - 0,06 Mb - 23/04/2024
- Télécharger observations 99 à 103 (hors formulaire de contact) PDF - 0,06 Mb - 25/04/2024
- Télécharger observations 104 à 108 PDF - 0,07 Mb - 25/04/2024
- Télécharger observation 109 PDF - 0,05 Mb - 26/04/2024