Grimaud - Enquête parcellaire complémentaire
Du 11 au 26 mars 2024 une enquête parcellaire complémentaire concernant le programme de restauration hydromorphologique de la rivière La Garde à Grimaud se déroulera en mairie de Grimaud.
Du 11 au 26 mars 2024 une enquête parcellaire complémentaire se déroulera en mairie de Grimaud.
Lieu de l'enquête publique : Hôtel de ville, Rue de la Mairie, 83310 GRIMAUD.
Maître d'ouvrage : la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
Commissaire enquêteur : M. Bertrand NICOLAS.
L’enquête parcellaire complémentaire concerne le programme de restauration hydromorphologique de la rivière La Garde à Grimaud, sur le territoire de la commune de Grimaud.
Cette enquête vient compléter le volet parcellaire de l’enquête publique unique qui s’est tenue du 28 avril au 31 mai 2022.
Vous pouvez consulter tous les documents relatifs à cette enquête à la rubrique «Toutes les enquêtes clôturées - 2022» ou en cliquant sur le lien suivant :
1) Arrêté préfectoral d'ouverture de l’enquête parcellaire complémentaire
2) Avis au public
3) Dossier d'enquête parcellaire complémentaire
4) Observations du public.
Comment donner son avis :
En mairie de Grimaud, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête parcellaire.