Élection départementale partielle du canton de Saint-Maximin
L’élection départementale partielle du canton de Saint-Maximin se tiendra le dimanche 5 mars 2023 et, en cas de second tour, le dimanche 12 mars 2023.
Seuls les électeurs du canton 13 – Saint-Maximin sont concernés par ce scrutin.
Aussi les électeurs des bureaux de vote de Artigues, Barjols, Bras, Brue-Auriac, Chateauvert, Esparron, Ginasservis, Ollières, Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Rians, Saint-Julien, Saint-Martin, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Seillons-Source-D’argens, Varages, la Verdière et Vinon-sur-Verdon sont appelés à voter.
1- Commission de propagande
Dates et lieu de réunion
Le siège de la commission est situé dans les locaux de la Mairie de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume – Salle Sud – Parvis Charles II D’Anjou – 83 470 – Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
La commission se réunira aux dates et horaires suivants :
• Pour le 1e tour de scrutin :
> La commission procédera à la validation des bons à tirer de la circulaire et du bulletin de vote en son siège le vendredi 10 février 2023 à 16h00 (Salle Sud).
> La commission procédera à la validation des documents livrés et la vérification des quantités livrées le mardi 21 février 2023 à 16h00 (Salle Sud).
• Pour le 2e tour de scrutin :
> La commission procédera à la validation des bons à tirer de la circulaire et du bulletin de vote en son siège le mardi 7 mars 2023 à 17h00 (Salle Sud).
> La commission procédera à la validation des documents livrés et la vérification des quantités livrées le mercredi 8 mars 2023 à 11h00 (Salle Sud).
Contacts
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le secrétariat de la commission de propagande par mail electionsdepartementales2023@st-maximin.fr ou par téléphone au 06 20 09 43 41/06 28 09 49 37
2- Convocation des électeurs
Conformément à l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2023, l’élection partielle des conseillers départementaux du Canton n° 13 – Saint-Maximin, se tiendra le dimanche 5 mars 2023 pour le premier tour et, en cas de second tour, le dimanche 12 mars 2023.
Le scrutin sera ouvert les 5 mars et 12 mars 2023 sur les communes concernées de 8h00 à 18h00.
AP de convocation des électeurs St Maximin PDF - 2,68 Mb - 17/04/2023
3- Consultations des listes d’émargement
Si l’élection est acquise au premier tour, les listes d’émargement sont consultables par tout électeur pendant 10 jours à compter de la proclamation des résultats à la préfecture de Toulon.
Entre les deux tours, les listes d’émargement sont consultables à partir du mardi 7 mars 2023 dans chaque commune qui relève du canton de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume.
Pour toute consultation, il vous est recommandé de contacter au préalable les mairies concernées pour connaître les modalités et horaires d’ouverture.
A l’issue du 2nd tour, les listes d’émargement sont consultables en préfecture par tout électeur pendant 10 jours à compter de la proclamation des résultats. Les déléguées des candidats ont priorité pour les consulter dès la fin des opérations électorales.
La consultation à la préfecture est possible uniquement sur RDV. Pour venir consulter les listes, il convient d’adresser votre demande à pref-elections@var.gouv.fr .
Cette demande devra préciser :
- en objet le ou les communes et le canton dont vous souhaitez consulter les listes ;
- le nombre de personnes venant consulter (ce chiffre ne peut excéder 2 pour une même demande).
Il vous sera demandé d’être muni de votre pièce d’identité et d’une carte d’électeur ou d’une attestation d’inscription sur une liste électorale.
4- Mémento
Il est impératif de se reporter au mémento à l’usage des candidats des élections départementales des 13 et 20 juin 2021.
Télécharger Mémento à l’usage des candidats aux élections départementales PDF - 0,89 Mb - 17/04/2023
5- Candidature
- Dépôt des candidatures
Une déclaration conjointe de candidature est nécessaire pour chaque tour de scrutin.
La déclaration conjointe de candidature est déposée à la préfecture du Var.
> Pour le 1er tour, les déclarations de candidatures seront déposées à partir du lundi 6 février 2023 jusqu’au jeudi 9 février 2023 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
> Les candidats seront reçus à la préfecture en prenant obligatoirement rendez-vous par téléphone : 04.94.18.82.06 – 04.94.18.85.13 – 04.94.18.82.03 ou par mél : pref-elections@var.gouv.fr.
Pour le 2nd tour, les déclarations de candidatures seront déposées le lundi 6 mars et le mardi 7 mars 2023 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les candidats seront reçus à la préfecture sans rendez-vous.
La déclaration est rédigée sur un imprimé.
Il est à noter que pour le 2nd tour, sauf en cas de décès d’un candidat ou d’un remplaçant, les membres du binôme de candidats sont dispensés de produire à nouveau l’acceptation de leurs remplaçants et les pièces fournies à l’occasion du premier tour.
Seule la déclaration conjointe de candidature est nécessaire.
- Dossier de candidature
Le dossier de candidature devra être composé des pièces suivantes accompagnées des justificatifs nécessaires :
CERFA 15244*02 : Déclaration de candidature – candidat PDF - 0,61 Mb - 17/04/2023
CERFA 15245*02 : Déclaration de candidature – remplaçant PDF - 0,62 Mb - 17/04/2023
Formulaire d’acceptation et de desistement des membres du binome PDF - 0,03 Mb - 17/04/2023
Mandat écrit pour la désignation du mandataire du binôme de candidat (Déclaration de candidature ODT - 0,02 Mb - 17/04/2023 )
annexe_8_-_creation_tiers_chorus PDF - 0,03 Mb - 17/04/2023
Fiche pour la création des identités des deux tiers dans Chorus PDF - 0,02 Mb - 17/04/2023
Déclaration de subrogation (au bénéfice de l’imprimeur) ODT - 0,02 Mb - 17/04/2023
Formulaire de refus de mise en ligne de la circulaire PDF - 0,18 Mb - 17/04/2023
RIB du candidat ou du binôme (remboursement de la propagande électoral et les comptes de campagne)
6- Mandataire financier
- Déclaration du mandataire financier
Cette déclaration doit être transmise en préfecture au plus tard à la date à laquelle la candidature du binôme est enregistrée.
Il est recommandé de déposer le dossier de désignation du mandataire financier avant le début de la période de dépôt des candidatures, soit le 6 février 2023.
Cette déclaration devra être accompagnée de la photocopie lisible de la pièce d’identité du binôme de candidats ainsi que celle du mandataire financier. Par ailleurs, elle doit être signée conjointement par les deux membres du binôme.
Le mandataire financier peut être soit une personne physique soit une association de financement électorale.
Modèle de déclaration de mandataire financier (personne physique) :
La déclaration de l’association de financement doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. La déclaration doit se faire par écrit à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association. Cette déclaration sur papier libre, signée par au moins deux dirigeants de l’association, est accompagnée de l’accord écrit du candidat tête de liste. Le candidat annexera à son compte de campagne les statuts de l’association de financement ainsi que les délibérations de l’assemblée générale fixant ou modifiant la composition du bureau de l’association.
Modèle de déclaration de mandataire financier (Association de financement électorale) :
Modèle de déclaration du mandataire financier - AFE - format : ODT ODT - 0,02 Mb - 17/04/2023
Modèle de déclaration du mandataire financier - AFE - format : PDF PDF - 0,02 Mb - 17/04/2023
Elle peut être faite dès à présent :
> soit par mail à l’adresse pref-elections@var.gouv.fr (dans ce cas, transmettre IMPÉRATIVEMENT l’original de la demande par courrier) ;
>soit par courrier à l’adresse suivante : Préfecture du Var – Bureau des élections et de la réglementation générale - 112e Régiment d’Infanterie – CS 31209 – 83070 TOULON Cedex ;
>soit par dépôt en préfecture.
Les carnets de reçus-dons
-
La demande de carnets de reçus-dons doit être formulée :
> par mail (pref-elections@var.gouv.fr) ou ;
> par courrier.
- Les carnets de reçus-dons peuvent être :
-
soit retirés en préfecture (Bureau des élections et de la réglementation générale) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
Avant tout déplacement en préfecture, vous devez impérativement prendre contact par mail : pref-elections@var.gouv.fr. Les carnets reçus-dons seront remis au mandataire financier muni de sa pièce d’identité. - soit adressés, par voie postale, en lettre recommandée avec accusée réception au mandataire financier.
-
soit retirés en préfecture (Bureau des élections et de la réglementation générale) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
7- Propagande
- AP portant institution d’une commission de propagande et son annexe PDF - 1,62 Mb - 17/04/2023
- Tableau des quantités PDF - 0,02 Mb - 17/04/2023
8- Liste des candidats
- AP- liste des binômes de candidats pour le canton de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume - Election partielle des conseillers départementaux des 5 et 12... PDF - 0,10 Mb - 17/04/2023
- Liste binomes candidats 2nd tour departementales partielles Saint-Maximin PDF - 0,05 Mb - 17/04/2023
- Arrêté préfectoral fixant la liste des binomes de candidats pour le 2nd tour PDF - 0,07 Mb - 17/04/2023
A l’issue du scrutin du second tour qui s’est déroulé dimanche 12 mars, les membres du binôme de candidats déclarés élus sont :
Titre de l'encadré
M. ARNAUD Stéphane (remplaçant : M. BLANC Laurent) - Mme GARELLO Vesselina (remplaçante : Mme NICOLAS Hélène)
9- Consultation des circulaires numériques des candidats
Pour favoriser l’information des électeurs, vous pouvez consulter, ci-dessous, les programmes des candidats, en prenant connaissances des professions de foi fournies par les candidats :
1 - Alis - Zafiropoulos PDF - 1,74 Mb - 17/04/2023
2 - Chevet-Raynaud PDF - 5,55 Mb - 17/04/2023
3 - Barbagelata-Houillon PDF - 1,35 Mb - 17/04/2023
4 - Giran - Panizzi PDF - 0,27 Mb - 17/04/2023
5 - Portela - Raingeval PDF - 1,08 Mb - 17/04/2023
6 - Arnaud - Garello PDF - 1,74 Mb - 17/04/2023
10- Consultation des circulaires numériques des candidats 2nd tour
Vous pouvez consulter, ci-dessous, les programmes des candidats du 2nd tour, en prenant connaissances des professions de foi fournies par les candidats :
1 chevet raynaud PDF - 5,79 Mb - 17/04/2023
2 arnaud garello PDF - 2,05 Mb - 17/04/2023
11- Campagne électorale
La campagne électorale officielle en vue du premier tour de scrutin des élections départementales est ouverte à partir du lundi 20 février 2023 et s’achève le samedi 4 mars 2023 à zéro heure.
En cas de second tour, la campagne est ouverte à partir du lundi 6 mars 2023 et s’achève le samedi 11 mars 2023 à zéro heure.
S’agissant des imprimés des comptes de campagne :
Les candidats devront télécharger les imprimés du compte (c’est-à-dire : le 4 pages, les annexes, et les maquettes des enveloppes A et B) via le lien hypertexte suivant :
https://www.cnccfp.fr/elections/elections-departementales/.
Le candidat devra cocher la rubrique « formulaires et annexes – élections départementales ». Il conviendra de modifier sur la première page de l’imprimé l’année de l’élection.
Les maquettes des enveloppes A et B, devront être collées sur une enveloppe type A3.
Les candidats ou mandataires devront prendre en compte le Guide du candidat et du mandataire Élections législatives 2022 et autres élections. Il est impératif de s’y reporter.
Au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin, chaque candidat présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes accompagné des justificatifs de ses recettes, notamment d’une copie des contrats de prêts conclus en application de l’article L. 52-7-1 du présent code, ainsi que des factures, devis et autres documents de nature à établir le montant des dépenses payées ou engagées par le candidat ou pour son compte (II de l’article L.52-12 du code électoral).
Adresse de la Commission :
Les comptes de campagne doivent être déposés ou envoyés au lieu suivant :
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
31 rue de la Fédération – CS 25140 75725 PARIS CEDEX 15.
Plafond des dépenses
Télécharger Plafonds des dépenses canton 13 - St Maximin PDF - 0,05 Mb - 17/04/2023