Sanary-sur-Mer délimitation du rivage de la mer au droit de la parcelle AW 269

Mis à jour le 31/03/2023

du 27 février 2023 au 30 mars 2023

Enquête publique, portant sur la délimitation du rivage de la mer au droit de la parcelle AW 269 sur la commune de Sanary-sur-Mer

Avis d'ouverture d'enquête publique



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L'enquête publique unique sera ouverte et consultable du 27 février 2023 au 30 mars 2023 inclus portant sur :
une demande d’autorisation portant sur la délimitation du rivage de la mer au droit de la parcelle AW 269 sur la commune de Sanary-sur-Mer.

 

Dossier à consulter



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Observations du public



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Comment donner son avis?



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Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l'identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale...) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d'enquête ne sera prise en compte

◘ Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?
◘ Les textes régissant l'enquête publique sont accessibles sur : légifrance

Documents listés dans l’article