Élections des juges consulaires aux tribunaux de Commerce 2022

Listes des candidats

• Télécharger Liste des candidats pour les élections aux tribunaux de commerce de 2022 PDF - 0,29 Mb - 04/04/2023

Listes électorales

• Télécharger Liste électorale pour Toulon PDF - 4,44 Mb - 04/04/2023
• Télécharger Liste électorale Fréjus PDF - 1,37 Mb - 04/04/2023
• Télécharger Liste électorale Draguignan PDF - 1,45 Mb - 04/04/2023

Dépôt des candidatures

Par arrêté préfectoral du 6 octobre 2022, les électeurs du ressort des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon sont appelés à voter pour procéder au renouvellement partiel des membres de ces juridictions.

Les candidatures aux fonctions de juge devront être :

• Réceptionnées par voie postale au plus tard le 3 novembre 2022 (lettre recommandée avec A/R à privilégier / Attention aux délais d’acheminement) à l’adresse suivante : Préfecture du Var – Bureau des élections et de la réglementation générale – C.S 31209 83070 TOULON Cedex

ou

• Déposées au Bureau des élections et de la réglementation générale (sur rendez-vous au 04.94.18.82.07)

Date des dépôts

• du mercredi 26 octobre au mercredi 2 novembre 2022 inclus de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
• et le jeudi 3 novembre 2022 de 9 heures 12 heures et de 14heures à 18 heures.

Les candidats sont invités à déposer impérativement leur bulletin de vote au plus tard le vendredi 4 novembre 2022 au président de la commission des opérations de vote (COE) pour bénéficier de leur validation.

Les candidatures seront affichées à la préfecture du Var à compter du vendredi 4 novembre 2022.

Le vote aura lieu exclusivement par correspondance.

Les votes devront parvenir par voie postale à la préfecture du Var, au plus tard la veille des opérations de dépouillement :

• le mercredi 23 novembre 2022, pour le premier tour de scrutin ;
• le lundi 5 décembre 2022, pour l’éventuel second tour de scrutin.

Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats seront effectués, pour chaque tribunal de commerce, en son siège, par une commission électorale constituée à cet effet :

• le jeudi 24 novembre 2022, à 15 heures, pour le premier tour de scrutin ;
• le mardi 6 décembre 2022, à 15 heures, pour l’éventuel second tour de scrutin

Consultez :

• Télécharger Fiche informations aux candidats ( procédure sièges et candidatures ) PDF - 1,40 Mb - 04/04/2023

• Télécharger Modèle déclaration de candidature collective tc 2022 ODT - 0,02 Mb - 04/04/2023
• Télécharger Modèle déclaration de candidature collective tc 2022 PDF - 0,01 Mb - 04/04/2023

• Télécharger Modèle déclaration de candidature individuelle TC 2022 ODT - 0,03 Mb - 04/04/2023
• Télécharger Modèle déclaration de candidature individuelle TC 2022 PDF - 0,07 Mb - 04/04/2023

Convocation des électeurs et modalités d'organisation des élections des tribunaux de commerce

Communiqués de presse :