Retrouvez toutes les informations et modalités des élections 2023 des juges aux Tribunaux de Commerce du Var.

♦ Listes des candidats

♦ Listes électorales

• Draguignan:

• Fréjus:

• Toulon:

♦ La convocation des électeurs

♦ Dépôt des candidatures

Par arrêté préfectoral du 22 août 2023 les électeurs du ressort des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon sont appelés à voter pour procéder au renouvellement des membres de ces juridictions.

• Modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de juge:

• Déposées à la préfecture du Var, Bureau des élections et de la réglementation générale (sur rendez-vous au 04.94.18.82.03 ou au 04.94.18.82.07)

       ou

•  Réceptionnées par voie postale au plus tard le 21 septembre 2023 (lettre recommandée avec A/R à privilégier / Attention aux délais d’acheminement) à l’adresse suivante : Préfecture du Var – Bureau des élections et de la réglementation générale – C.S 31209 - 83070 TOULON Cedex

Documents de déclaration:

• Dates de dépôt :

• du 18 septembre au 20 septembre 2023 inclus de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ;
• et le 21 septembre 2023 de 9 heures 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

Les candidats sont invités à déposer impérativement leur bulletin de vote au plus tard le vendredi 22 septembre 2023 à 14h00 au président de la commission des opérations de vote (COE) pour bénéficier de leur validation.
Les candidatures seront affichées à la préfecture du Var à compter du vendredi 22 septembre 2023.

♦ Déroulement du vote

 Le vote aura lieu exclusivement par correspondance.

•Les votes devront parvenir par voie postale à la préfecture du Var, au plus tard la veille des opérations de dépouillement, soit :

• le 11 octobre 2023, pour le premier tour de scrutin ;
• le 24 octobre 2023, pour l’éventuel second tour de scrutin.

•Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats seront effectués, pour chaque tribunal de commerce, en son siège, par une commission électorale constituée à cet effet :

• le jeudi 12 octobre 2023, à 15 heures, pour le premier tour de scrutin ;
• le mercredi 25 octobre 2023, à 15 heures, pour l’éventuel second tour de scrutin.