Déchetterie communautaire exploitée par la communauté de communes Provence-Verdon à Tavernes

Déchetterie communautaire exploitée par la communauté de communes Provence-Verdon à Tavernes

Demande d’enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, présentée par la communauté de communes PROVENCE-VERDON (CCPV), concernant une activité de déchetterie, située, chemin de Rambourgue à Tavernes.

Rubrique concernée de la nomenclature des installations classées : 2710-2-a)

2710 : Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.

2. Collecte de déchets non dangereux :Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :

a) supérieur ou égal à 300m³

DOSSIER DE DEMANDE D'ENREGISTEMENT :

• Télécharger Page 00 PDF - 0,53 Mb - 03/04/2024
• Télécharger Page 01 PDF - 10,57 Mb - 03/04/2024
• Télécharger Page 02a PDF - 0,20 Mb - 03/04/2024
• Télécharger Page 02b PDF - 2,64 Mb - 03/04/2024
• Télécharger Page 04 PDF - 1,53 Mb - 03/04/2024
• Télécharger Page 05 - Parcelles PDF - 0,16 Mb - 03/04/2024
• Télécharger Page 08 PDF - 1,77 Mb - 03/04/2024
• Télécharger Page 11 PDF - 1,39 Mb - 03/04/2024
• Télécharger Page 12 - Devenir du Site PDF - 0,20 Mb - 03/04/2024
• Télécharger Page 13 PDF - 0,07 Mb - 03/04/2024
• Télécharger Page 15 PDF - 1,03 Mb - 03/04/2024
• Télécharger Page 18 PDF - 1,77 Mb - 03/04/2024
• Télécharger Page 19 PDF - 1,75 Mb - 03/04/2024
• Télécharger Page 20 PDF - 1,85 Mb - 03/04/2024
• Télécharger Plans - mars 2024 PDF - 5,65 Mb - 03/04/2024

CONSULTATION DU PUBLIC SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT :

Dates : du lundi 29 avril 2024 au vendredi 24 mai 2024 inclus

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE :

Avis à télécharger :