Dispositif d'urgence : Soutien aux exploitations viticoles en difficulté
Un fonds d'urgence de 3,23 millions d'euros est octroyé par le Gouvernement pour aider les viticulteurs varois qui connaissent des difficultés financières. Les dossiers de demande d'aide doivent être déposés avant le 15 mars 2024.
Les viticulteurs traversent une crise profonde à la suite des nombreux aléas climatiques et économiques. Une baisse importante des ventes des vins, tout particulièrement dans les bassins viticoles du sud de la France, ainsi que l’inflation rencontrée sur de nombreux intrants depuis 2022 aggravent la situation économique d’une partie des exploitations.
Le Gouvernement a annoncé la mise en place immédiate d’un fonds d’urgence de 3,23 M€ pour les viticulteurs varois afin de financer une aide d’urgence de trésorerie exceptionnelle et de nature forfaitaire. Elle est soumise au plafond de minimis (20 000€ sur 3 ans glissant).
Pour respecter l’enveloppe financière allouée au département, les dossiers pourront être priorisés et le montant de l’aide adapté.
Pour être éligibles, les exploitations agricoles doivent avoir des difficultés financières prévisionnelles liées à des pertes constatées ≥ 20 % dans les déclarations de récolte 2023.
Les pertes de récolte 2023 seront établies par comparaison au dernier millésime normal en récolte compris entre 2018 et 2022. Le viticulteur indique l’année qui lui semble être son dernier millésime normal de récolte.
Les données à renseigner à partir de la déclaration de récolte sont le volume indiqué en ligne 14 pour les vins sans AOP ou sans IGP et le volume indiqué en ligne 15 pour les vins AOP ou IGP.
Ainsi, pour solliciter cette aide, les agriculteurs impactés doivent :
- compléter le formulaire et l’annexe I,
- les transmettre, avec le RIB, au plus tard le mercredi 15 mars 2024 (inclus, cachet de la poste faisant foi), par voie postale :
Préfecture du Var - DDTM/SAF/BDR Fond d'urgence viticulture CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX