règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI)
Mis à jour le 18/01/2024
RGPNI
La police de la navigation intérieure s’appuie sur un règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI), pris en application de l’article L. 4241-1 du code des transports. Il est composé des articles R4241-1 à 4241-65 du code des transports.
Il présente l’ensemble des règles relatives aux bateaux, à la sécurité, aux équipages et les règles de navigation.