règlements particuliers de police (RPP)

Le règlement général de la police de la navigation intérieure peut être complété par des règlements particuliers de police (RPP) qui précisent et déclinent, au niveau local, les règles de navigation particulières pour réglementer la pratique de différentes activités de navigation et le développement de certaines, afin de limiter les conflits d’usage et de permettre le partage de l’espace.

Les règlements particuliers de police sont pris soit par arrêté du préfet du département intéressé, pour les dispositions de police applicables à l'intérieur d'un seul département, soit par arrêté conjoint des préfets des départements intéressés, pour les dispositions de police applicables à plusieurs départements.

Des dérogations sont possibles notamment pour :

- les interventions de secours (pompiers, police, ...),

- des scientifiques (OFB, INRAE, ...).

Ces activités doivent être autorisées par arrêté préfectoral (ou inter-préfectoral) assorti de prescriptions particulières, permettant au pétitionnaire de déroger au règlement particulier de police.

La liste des arrêtés inter-préfectoraux dans le Var ...

LE VERDON :

Le décret du 23 juillet 1977 a déclaré d’utilité publique la constitution de périmètres de protection autour des réservoirs de Gréoux, Quinson, Sainte-Croix sur le Verdon.

- « Arrêté Inter-Préfectoral n°2018-327-003 du 23 novembre 2018 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau de ESPARRON DE VERDON formé par le barrage de GREOUX et des plans d'eau formés par la retenue de QUINSON dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence »

- « Arrêté Inter-Préfectoral du 09 octobre 2023 portant règlement particulier de la navigation sur le Verdon jusqu'au 31/12/2026, du barrage  EDF de Gréoux-les-Bains formant le lac d'Esparron jusqu'à la confluence avec la Durance dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence »

- « Arrêté Inter-Préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de la Police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence »

- « Arrêté Inter-Préfectoral du 14 août 2020 modifiant l'arrêté Inter-Préfectoral n°2018-327-003 du 23 novembre 2018 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'au de ESPARRON DE VERDON formé par le barrage de GREOUX et des plans d'eau formés par la retenue de QUINSON dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence »

RETENUE DE CARCES :

- « Arrêté préfectoral en date du 03 juillet 1992 déclarant d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection de la retenue de Carcès, de la fontaine d’Ajonc et de la prise sur l’Issole situés sur le territoire des communes de Cabasse, Carcès et Vins-sur-Caramy ».

PLAN D’EAU DE SAINT-CASSIEN :

- « Arrêté préfectoral du 16 juin 1977 réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le plan d’eau de Saint-Cassien »

- « Arrêté préfectoral du 19 juin 2015 modifiant l’arrêté préfectoral du 16 juin 1977 réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le plan d’eau de Saint-Cassien »

Pour les cours d’eau et retenues du Var ne disposant pas de RPP en vigueur, c’est le RGPNI qui s’applique.