Dispositif créé en 2023 et porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Il s'enrichit en 2024 d'autres mesures.

Foire aux questions (Fonds vert, dépôt de dossier, éligibilité des projets, ...)

La foire aux questions dédiée au fonds vert sur la plateforme Aides-territoires est active : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/?tab=Foire%20aux%20questions
Elle est alimentée au fil de l'eau sur la base des questions posées lors des webinaires de présentation des mesures du fonds vert en février dernier, et des questions que vous nous faites remonter dans l'espace collaboratif fonds vert.

Lien sur le site du Ministère

https://intra.dgaln.e2.rie.gouv.fr/fonds-vert-2024-les-replays-et-supports-des-a11928.html?var_mode=calcul

PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Programme(s) : France Nation Verte – Agir mobiliser accélérer
Accompagner la stratégie nationale biodiversité 2030

Porteur(s) d’aide :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Instructeur(s) de l’aide :
Préfectures de région
Préfectures de département
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse - Délégation territoriale de Marseille
contact.fondsvertPACA@eaurmc.fr

Financements : permet de compléter les dispositifs existants afin d’accélérer la protection des territoires et des ressources.

Subvention ( participation du porteur de projet min : 20 % )
Calendrier : Du 1 janvier 2024 au 15 décembre 2024
Récurrence : Ponctuelle

Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

17 aides liées au programme Fonds vert - Édition 2024, dont celles dédiées à l'accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 biodiversité :

Le fonds vert vise à la fois à :
augmenter le nombre d’aires protégées/zones de protection forte et la surface des aires protégées/zones de protection forte existantes,
protéger les espèces : contribuer au doublement des surfaces des sites favorables aux insectes pollinisateurs, rétablir dans un état de conservation favorable des
populations des espèces de faune et de flore sauvages menacées, en particulier les plus rares ou les plus remarquables. ...
réduire des pressions : lutter contre les espèces exotiques envahissantes, ...
œuvrer sur la restauration écologique : rétablir les continuités écologiques, démultiplier les mouillages écologiques pour restaurer les fonds marins, préserver les sols forestiers, s’appuyer sur la démarche paysagère pour mener des actions de préservation de la biodiversité, ...

Dépenses de fonctionnement :

Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC)

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/61e1-mieux-connaitre-et-mobiliser-pour-agir-pour-l/?utm_source=brevo&utm_campaign=Lettre%20sudbiodiversit%20fvrier%202024%20VFIN_20-02-24&utm_medium=email

...

Dépenses d'investissement

Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages

Protéger et restaurer les espaces naturels

Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire

...

Critères d'éligibilité
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/dfeb-accompagner-la-strategie-nationale-biodiversi/

En savoir plus sur le site ministériel :
https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert

Les démarches, les outils et les procédures de dépôt
Vous trouverez dans cette rubrique les outils de compréhension, de mise en œuvre et les modalités de dépôt des dossiers (contenu, plateforme dématérialisée, ...) pour l'accompagnement des projets liés à la biodiversité.

Les webinaires

Fonds vert - Édition 2024 | Aides-territoires (beta.gouv.fr)