Cabasse - centrale photovoltaïque au sol

Mis à jour le 05/03/2024
du 25 janvier 2024 au 26 février 2024

Enquête publique, portant sur la demande de permis de construire concernant le projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Gagère » sur la commune de Cabasse.

Avis d’ouverture d’enquête publique

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 25 janvier 2024 au 26 février 2024 inclus portant sur :
la demande de permis de construire concernant le projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Gagère » sur la commune de Cabasse.

Dossier à consulter

1-Permis_de_construire

Télécharger PC2b Plan de masse SDIS Service départemental d'incendie et de secours - 20221103 PDF - 3,38 Mb - 07/11/2023

2-Consultations_et_Avis

--ARS

--CD83

--DDSIS

--DGAC

--DRAC

3-MRAe

4-Etude_Impact

--Feuillet 4 - Impacts et mesures

Addendum du 11/12/2023

Addendum du 29/12/2023

-PC2

Télécharger PC2b - plan masse SDIS Service départemental d'incendie et de secours - complément n°7 PDF - 2,13 Mb - 02/01/2024

-PC3

-PC4

-PC5

Observations du public :
Comment donner son avis?
Enquête close, vous ne pouvez plus donner votre avis

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur.

Ces observations sont publiées ci-dessus avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis ?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Documents listés dans l’article