Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
Les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sont classées en 3 listes distinctes (article R427-6 du code de l’environnement) :
1° La liste des espèces d'animaux non indigènes classées susceptibles d'occasionner des dégâts sur l'ensemble du territoire métropolitain, précisant les périodes et les modalités de leur destruction ;
2° La liste des espèces d'animaux indigènes classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans chaque département, établie sur proposition du préfet après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie en sa formation spécialisée mentionnée au II de l'article R. 421-31, précisant les périodes et les territoires concernés, ainsi que les modalités de destruction. Cette liste est arrêtée pour une période de trois ans, courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année ;
3° La liste complémentaire des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts par un arrêté annuel du préfet qui prend effet le 1er juillet jusqu'au 30 juin de l'année suivante. Cette liste précise les périodes et les modalités de destruction de ces espèces.
La liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces du 1° groupe est à consulter ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033117600/
La liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces du 2° groupe – du 3 août 2023 au 30 juin 2026 – est à consulter ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000047932385/2023-08-05#LEGIARTI000047932385
La liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces du 3° groupe – du 16 mai 2023 au 30 juin 2024 est à consulter ici :
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