Indemnisation des dégâts de gibiers
L'indemnisation des dégâts de gibier concerne les dégâts causés par le grand gibier sur les cultures et les récoltes agricoles. On entend par grand gibier les animaux appartenant aux espèces suivantes : sanglier, chevreuil, cerf élaphe, cerf sika, daim, chamois, mouflon et isard.
Tout exploitant qui a subi des dégâts nécessitant une remise en état ou entraînant une perte agricole peut réclamer une indemnisation à la fédération départementale des chasseurs (FDC) sous conditions que les dégâts aient été causés par des espèces de grand gibier ne provenant pas de son propre fond, que le montant des dommages soit supérieur à un minimum fixé par décret…
La FDC instruit les demandes d'indemnisation et propose une indemnité selon un barème départemental. Ce barème est établi par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) dans sa formation spécialisée « dégâts de gibiers » − composée de chasseurs, de représentants du monde agricole, d’experts ainsi que des services de l’État − en fonction des valeurs fixées par la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier.
Le guide ci-dessous, rédigé par les chambres d’agricultures de France, vous indiquera la procédure à suivre pour solliciter une indemnisation ainsi que les délais réglementaires.
Vous trouverez également dans l’arrêté préfectoral du 04 mai 2023 les barèmes, la liste des cultures à haut rendement ainsi que les dates d’enlèvement des récoltes fixées pour le département du Var pour l’année 2022.
Pour connaître la liste des estimateurs dans le département, vous pouvez contacter la FDC à l’adresse suivante : contact@fdc83.com
En cas de question complémentaire, vous pouvez contacter la mission chasse de la DDTM à l’adresse suivante : ddtm-chasse@var.gouv.fr
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