Aménagement hydraulique de la Nartuby médiane dans la traversée de Draguignan et deTrans-en-Provence
Enquête publique unique en mairies de Draguignan et de Trans-en-Provence.
Avis d'ouverture d'enquête publique unique
Du jeudi 15 juillet au lundi 16 août 2021 inclus aura lieu une enquête publique unique portant sur le projet d’aménagement de la Nartuby médiane dans la traversée de Draguignan et de Trans-en-Provence. Situé sur le territoire des communes de Draguignan et de Trans-en Provence, ce projet relève de l’action n°35 du programme d’action et de prévention des inondations de l’Argens et des côtiers de l’Estérel.
La notice explicative (EP1) ci-dessous présente l'architecture du dossier d'enquête publique composée :
- d'une demande d'autorisation environnementale
- d'une déclaration d'utilité publique
- d'un dossier parcellaire
- de servitudes d'utilité publique.
Les pièces du dossier d'enquête publique sont accessibles et téléchargeables à partir du lien suivant :
-
Syndicat mixte de l'Argence :[ Dossier d’enquête publique – Aménagement hydraulique de la Nartuby dans la traversée urbaine de Draguignan et de Trans-En-Provence, Var.
->http://82.97.11.126/]
Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique et avis au public :
Comment donner son avis?
-
En ligne
Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez adresser vos observations et propositions au commissaire enquêteur par cette adresse :
- nartubymediane-epvar@administrations83.net
Ces observations seront publiées ci-dessous avec la mention de l'identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale...) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d'enquête ne sera prise en compte
Sur support papier dans chaque lieu d’enquête, aux jours et heures indiqués dans le tableau, présenté dans l'
. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.
Rappel
-
◘ Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?
◘ Les textes régissant l'enquête publique sont accessibles sur : légifrance
Observations du public
*******************************************************************************************************
Enquête publique unique clôturée
Rapport d'enquête et conclusions motivées du commissaire enquêteur accompagnés des annexes.
***********************************************************************************************
Déclaration de projet
Délibération du conseil syndical du syndicat mixte de l'Argens
***********************************************************************************************
Arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique et de cessibilité
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires à l'aménagement hydraulique de la Nartuby médiane, sur le territoire des communes de Draguignan et Trans-en-Provence, au bénéfice du SMA
annexes :
Arrêté préfectoral de cessibilité
Documents annexés à l'arrêté préfectoral de cessibilité du 24_05_2022
les états parcellaires
les plans parcellaires (9 planches) et les documents d'arpentage (4 DA Draguignan, 12 DA Trans-en-Provence)
Territoire de la commune de Draguignan planches 1 à 4
Territoire de la commune de Trans-en-Provence planches 5 à 9
-
- 12 documents d'arpentage
Documents listés dans l’article
- Télécharger EP1 Note explicative v1d PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique du 11 juin 2021 PDF - 4,45 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Avis au public PDF - 0,88 Mb - 03/04/2023
- Télécharger sabet azad bardia 17 07 2021 PDF - 1,31 Mb - 03/04/2023
- Télécharger 2 m mme bertrand 16 08 2021 PDF - 0,25 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Rapport d'enquête publique du 25 08 2021 PDF - 12,55 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Avis et conclusions motivées du 25 08 2021 PDF - 4,66 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Annexes 1 à 8 PDF - 3,06 Mb - 03/04/2023
- Télécharger ap dup PDF - 1,61 Mb - 03/04/2023
- Télécharger annexe1 ap PDF - 2,38 Mb - 03/04/2023
- Télécharger annexe 2 ap dup PDF - 0,46 Mb - 03/04/2023
- Télécharger annexe 3 ap dup PDF - 3,97 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Déclaration de projet 24 11 21 du SMA PDF - 0,86 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral de cessibilité du 24 05 22 PDF - 1,09 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Etat parcellaire de la commune de Draguignan PDF - 1,80 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Etat parcellaire de la commune de Trans-en-Provence PDF - 3,88 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Ma118040 Cessibilité Draguignan 2 PDF - 0,47 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Ma118040 cessibilite Drag Trans1 PDF - 0,81 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Signé planche 1 sur 9 PDF - 0,29 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Signé planche 2 sur 9 PDF - 0,28 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Ma118040 cessibilité Draguignan 3 PDF - 0,61 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Ma118040 cessibilité Draguignan 4 PDF - 0,52 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Ma118040 cessibilité Trans 2 PDF - 0,56 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Ma118040 cessibilité Trans 3 PDF - 0,61 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Ma118040 cessibilité Trans 4 PDF - 0,67 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Ma118040 cessibilité Trans 5 PDF - 0,61 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Signé planche 3 sur 9 PDF - 0,28 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Signé planche 4 sur 9 PDF - 0,28 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Signé planche 5 sur 9 PDF - 0,30 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Signé planche 6 sur 9 PDF - 0,29 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Ma118040 cessibilité Draguignan 1 PDF - 0,75 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Signé planche 7 sur 9 PDF - 0,29 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Signé planche 8 sur 9 PDF - 0,30 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Signé planche 9 sur 9 PDF - 0,31 Mb - 04/04/2023
- Télécharger DA Trans-en-Provence section AO PDF - 0,45 Mb - 04/04/2023
- Télécharger DA Trans-en-Provence section AO et AN PDF - 2,28 Mb - 04/04/2023
- Télécharger DA Trans-en-Provence section D PDF - 1,69 Mb - 04/04/2023
- Télécharger DA Trans-en-Provence section D PDF - 0,74 Mb - 04/04/2023