Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur phases 1 & 2.
Du lundi 17 janvier au lundi 28 février 2022 aura lieu une enquête publique unique en vue de la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur par SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau et SNCF Société nationale des chemins de fer français Gares & Connexions.
Cette enquête publique unique concerne l’utilité publique du projet, sur le territoire des départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes et la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Marseille, Saint-Cyr-sur-Mer, La Garde, La Crau, Carnoules et Cannes.
- l'arrêté inter-préfectoral :
- l'avis d'enquête publique :
{{Bilan de la concertation publique
}}
Une consultation publique a été réalisée du 16 juillet au 16 août 2021. Elle portait sur la mise en compatibilité de six plans locaux d'urbanisme, préalable à la déclaration d'utilité publique du projet des phases 1&2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA).
Arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 et bilan de la concertation publique.
{{Enquête clôturée
}}
Rapport d'enquête publique unique, conclusions et avis de la commission d'enquête du 22 avril 2022
{{Arrêté préfectoral du 29 septembre 2022
}}
Arrêté portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire des communes de La Garde et de Saint-Cyr-sur-Mer pour une campagne d’acquisition de données (sondages géotechniques) concernant les études d’avant-projet de la phase 1 Ligne nouvelle Provence Côte-d’Azur.
{{Arrêté inter-préfectoral du 13 octobre 2022
}}
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral 18_10_2021 et bilan de la concertation. PDF - 8,95 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête publique unique LNPCA PDF - 4,91 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Avis d'enquête publique LN PCA PDF - 3,34 Mb - 03/04/2023
- Télécharger R1 220421 rapport d'enquête vf PDF - 17,40 Mb - 04/04/2023
- Télécharger R2 220421 Conclusions avis LNPCA phases 1 2 PDF - 2,01 Mb - 04/04/2023
- Télécharger R3 annexes au rapport d'enquête publique LNPCA phases 1 et 2 08 04 22 PDF - 0,11 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral du 29 09 2022 PDF - 2,41 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Annexe 1 notice explicative PDF - 4,11 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Annexe 2 périmètres études PDF - 2,29 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Annexe 3 états parcellaires PDF - 1,93 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Annexe 4 plans parcellaires PDF - 2,31 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Arrêté inter-préfectoral du 13 10 22 PDF - 0,21 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Annexe 1 plan général des travaux et programme d' opération page 1 à 55 PDF - 25,41 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Annexe 1 plan général des travaux et programme d'opération page 56 à 70 PDF - 6,88 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Annexe 1 plan général des travaux et programme d'opération page 71 à 84 PDF - 7,92 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Annexe 2 exposé des motifs PDF - 0,65 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Annexe 3 Mesures Eviter Réduire Compenser PDF - 3,60 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Annexe 4 dossier mecplu page 1 à 32 PDF - 8,37 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Annexe 4 dossier mecplu page 33 à 68 PDF - 3,19 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Annexe 4 dossier mecplu page 69 à 88 PDF - 4,10 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Annexe 4 dossier mecplu page 89 à 152 PDF - 7,82 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Annexe 4 dossier mecplu page 153 à 178 PDF - 0,82 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Annexe 4 dossier mecplu page 179 à 267 PDF - 10,22 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Annexe 4 dossier mecplu page 268 à 358 PDF - 18,16 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Annexe 4 dossier mecplu page 359 à 436 PDF - 15,36 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Annexe 4 dossier mecplu page 437 à 518 PDF - 14,03 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Annexe 4 dossier mecplu page 519 à 642 PDF - 24,06 Mb - 04/04/2023