POURCIEUX - Station d'épuration collective d'eaux résiduaires viticoles
L'enquête publique portant sur la demande d’autorisation, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, d’exploiter une station d'épuration collective d’eaux résiduaires industrielles viticoles, quartier Saint-Martin à Pourcieux, présentée par la commune de Pourcieux, sera ouverte à compter du vendredi 29 octobre 2021 jusqu'au mardi 30 novembre 2021 inclus.
Pétitionnaire : Commune de Pourcieux
Commissaire enquêteur : M. Jean-Michel Porcher
Lieu et siège de l’enquête : Mairie de Pourcieux
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Dossier d'enquête publique
Avis recueilli pendant l’instruction du dossier
Avis de l’autorité environnementale
Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête
Avis d'ouverture d'enquête publique
Comment donner son avis?
Pendant la durée de l'enquête publique, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur à l'adresse courriel suivante : [step-pourcieux-epvar@administrations83.net]
Ces observations seront publiées ci-dessous. Aucune observation reçue en dehors de la période d'enquête ne sera prise en compte.
Observations du public :
Néant
Rapport et avis du commissaire enquêteur
Décision
Arrêté portant autorisation de l'exploitation de la station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles et viticoles du 11 juillet 2022 :