Arrêtés préfectoraux : autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour travaux d'urgence

Mis à jour le 09/05/2023

Arrêtés préfectoraux : autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour travaux d'urgence

L’incendie du massif des Maures survenu entre les 16 et 26 août 2021 a fragilisé les sols, ce qui peut engendrer des risques torrentiels et de mouvements de terrain en cas de fortes pluies.

Il est dès lors nécessaire d’entreprendre des travaux d’urgence en vue de stabiliser les sols incendiés et en supprimant les obstacles au libre écoulement des eaux en cas de fortes précipitations automnales. Ces travaux d’urgence sont indispensables à la sécurité des personnes et des biens et doivent être réalisés, pour partie, sur des terrains appartenant à des personnes privées.
Aussi, compte tenu de l’urgence, un arrêté préfectoral a été pris le 29 octobre 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder à des travaux d’urgence de prévention des risques naturels.

Par ailleurs, cet incendie a eu également pour conséquence d’endommager de nombreux arbres qui menacent de tomber sur les voies, pistes et sentiers des communes concernées par ce feu de forêt.
Il est dès lors nécessaire pour la sécurité publique de procéder de façon urgente à l’enlèvement, à l’abattage ou à l’élagage de ces arbres.
Ces travaux d’urgence sont indispensables à la sécurité des personnes et des biens et doivent être réalisés, pour partie, sur des terrains appartenant à des personnes privées.
Aussi, compte tenu de l’urgence, un arrêté préfectoral a été pris le 29 octobre 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder à ces travaux d’urgence d’abattage d’arbres.

Télécharger les documents :

Arrêté préfectoral du 29 octobre 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder à des travaux d'urgence de prévention des risques naturels à la suite des incendies survenus entre les 16 et 26 août 2021 dans le massif des Maures

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Annexes :

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Arrêté préfectoral du 29 octobre 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à des travaux d'urgence à la suite des incendies survenus entre les 16 et 26 août 2021 dans le massif des Maures

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Annexes :

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Télécharger carte la mole 2 PDF - 1,86 Mb - 03/04/2023

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