Vins-sur-Caramy • défrichement pour la création d’une centrale photovoltaïque
4 octobre 2021 au 4 novembre 2021
Enquête publique relative au projet de défrichement pour la création d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Vins-sur-Caramy, aux lieux-dits « Sigmore », « Les Plaines » et « La Plaine des Cades ».
Avis d'ouverture d'enquête publique
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L'enquête publique unique sera ouverte et consultable du 4 octobre 2021 au 4 novembre 2021 inclus portant sur :
une demande d’autorisation relative au projet de défrichement pour la création d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Vins-sur-Caramy, aux lieux-dits « Sigmore », « Les Plaines » et « La Plaine des Cades ».
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Dossier à consulter
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Dossier de demande d'autorisation de défrichement Vins-sur-Caramy
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Reconnaissance des bois à défricher
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Saisine et Avis
Avis formulés
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Lettres de saisines
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
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Décision préfectorale
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Documents listés dans l’article
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- Télécharger dossier d incidence natura 2000-vins sur caramy PDF - 9,07 Mb - 03/04/2023
- Télécharger dossier defrichement vins sur caramy vf PDF - 5,38 Mb - 03/04/2023
- Télécharger etude d impact sur l environnement 01 chapitres 1 2 3 PDF - 12,63 Mb - 03/04/2023
- Télécharger etude d impact sur l environnement 02 chapitre 4 part 1 PDF - 11,15 Mb - 03/04/2023
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- Télécharger etude d impact sur l environnement 07 chapitre 7 8 9 PDF - 5,11 Mb - 03/04/2023
- Télécharger resume non technique de l etude d impact sur l environnement PDF - 11,23 Mb - 03/04/2023
- Télécharger volet paysager et patrimonial de l etude d impact partie 1 PDF - 19,07 Mb - 03/04/2023
- Télécharger volet paysager et patrimonial de l etude d impact partie 2 PDF - 20,54 Mb - 03/04/2023
- Télécharger invitation reconnaissance des bois demandeur PDF - 0,48 Mb - 03/04/2023
- Télécharger invitation reconnaissance des bois proprietaire PDF - 0,48 Mb - 03/04/2023
- Télécharger observations du demandeur pv reconnaissance des bois PDF - 7,60 Mb - 03/04/2023
- Télécharger pv reconnaissance des bois PDF - 2,93 Mb - 03/04/2023
- Télécharger avis communaute d agglomeration provence verte PDF - 0,73 Mb - 03/04/2023
- Télécharger avis commune de vins sur caramy PDF - 1,01 Mb - 03/04/2023
- Télécharger avis mrae PDF - 0,68 Mb - 03/04/2023
- Télécharger memoire en reponse du demandeur a l avis mrae PDF - 16,77 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Lettre de saisine Communauté d'agglomération Provence Verte PDF - 0,38 Mb - 03/04/2023
- Télécharger lettre de saisine commune de vins sur caramy PDF - 0,36 Mb - 03/04/2023
- Télécharger lettre de saisine mrae PDF - 0,38 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Vins sur Caramy-défrichement-arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 2,27 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Vins sur Caramy-défrichement-avis d'ouverture d'enquête PDF - 0,47 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur-Vins sur Caramy-défrichement PDF - 8,52 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur-Vins sur Caramy-défrichement PDF - 7,80 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Vins sur Caramy-Arrêté préfectoral 20 387 1 - Refus de défrichement PDF - 1,78 Mb - 03/04/2023