Aménagement hydraulique de lutte contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne
I-Arrêté d’ouverture d’enquête publique unique et avis au public
L’enquête publique unique portant sur le programme d’aménagement hydraulique de lutte contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne s'est déroulée du 16 août au 16 septembre 2021 inclus en mairie annexe de La Londe-les-Maures.
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique
Avis au public
II-Dossier d'enquête publique unique
Le dossier se décline en 5 volets accompagnés de ses annexes.
Les pièces introductives et communes
Les pièces introductives
- du guide de lecture,pièce 1
- de l'erratum
- de la notice explicative, pièce 2
- du cadre règlementaire, pièce 3
Les pièces communes à l’autorisation environnementale
-
pièce 4
- pièce 18 Check liste du dossier AEU
Les pièces communes aux volets autorisation environnementale et déclaration d’utilité publique
l’étude d’impact,
- pièce 5
- l’évaluation des incidences sur le site Natura 2000, pièce 6
A-Volet autorisation environnementale unique (AEU)
Le dossier d’autorisation environnementale unique comprend la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la dérogation aux espèces et habitats protégés, la modification d’un site classé, l’autorisation de défrichement, la déclaration d’intérêt général.
Aux pièces introductives et communes (1,2,3,4,5,6,18) s’ajoutent les pièces 7,8,9,10,11,12.
Déclaration d’intérêt général
pièce 7
Loi sur l’eau
Pièces introductives et communes et pièce 10 (rubrique 3.2.6.0)
Dérogation espèces et habitats protégés
pièce 8
Cerfa habitat, faune, flore :
Dossier de saisine CNPN :
Atlas :
Modification d’un site classé
pièce 9
Etudes de danger pièce 10
Etudes Avant-projet pièce 11
Autorisation de défrichement
pièce 12
B1-Volet déclaration d’utilité publique (DUP)
S’ajoute aux pièces introductives et communes (1,2,3,5,6) la pièce 15
bilan de la concertation avec le public, pièce 15
B2-Volet parcellaire
S’ajoute à la pièce 2 la pièce 13
Plans et états parcellaires, pièce 13
B3-Volet mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de La Londe-les-Maures avec le projet (MECPLU)
Pièce 14
C-Domaine de concession maritime (DPM)
S’ajoutent aux pièces introductives et communes (1,2,3,5) les pièces 16 et 17.
Dossier demande de concession pièce 16
Atlas cartographique pièce 17
D-Annexes au dossier d’enquête publique unique
Les annexes se rapportant au dossier AEU, DUP, parcellaire, MECPLU, DPM sont détaillées dans le sommaire ci-après.
Sommaire des annexes 1 à 29
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8
Annexe 9
Annexe 10
Annexe 11
Annexe 12
Annexe 13
Annexe 14
Annexe 15
Annexe 16
Annexe 17
Annexe 18
Annexe 19
Annexe 20
Annexe 21
Annexe 22
Annexe 23
Annexe 24
Annexe 25
Annexe 26
Annexe 27
Annexe 28
Annexe 29
III- Enquête clôturée
1) Rapport de la commission d'enquête publique, ses conclusions motivées, ses avis
2) Décisions
Arrêté du 19 juillet 2022 déclarant d’utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires au programme d’aménagement hydraulique de lutte contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de La Londe-les-Maures avec le projet (arrêté préfectoral et annexe).